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33 résultats filtrés pour "déclaration de don manuel"
« Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ? »
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particulier
« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne...
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particulier
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professionnel
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
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particulier
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
« Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ? »
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particulier
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le...
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
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particulier
« Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans générer de droits de donation ? »
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particulier
« Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ? »
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particulier
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International